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Pour ses détracteurs il est un aristocrate déconnecté de la réalité val d’oisienne, perdu dans des sommets que son mandat de député ne lui permettent pas de quitter. Mister tough guy ! Plus intéressé aux affaires étrangères qu’aux affaires de sa circonscriptions, il ne manque pas une inauguration mais n’a finalement aucune réelle influence sur « son territoire ».

Il est aujourd’hui au centre d’une bien vilaine affaire, une double affaire ! Et c’est devant les tribunaux qu’il devra payer les affronts et diffamations proférées à l’encontre de M.Saban et d’A.Soumaré.

Mettez vous au travail plutôt que de comploter !

Alors que la population du Vexin est plus agée que la moyenne du département il vote au parlement une modification des conditions d’imposition des indemnités de départ à la retraite, en catimini il ne s’agirait pas de faire des vagues auprès de ses électeurs.

Alors que le Val d’Oise a cruellement besoin d’une intégration forte au projet de région capitale, le grand Paris (encore faudrait-il que ce projet soit monté en collaboration avec les élus concernés), il ne s’exprime pas pour souligner que notre département est LE grand oublié de ce projet ! Pas d’infrastructures, pas de liaison inter-départementale, juste un espace naturel protégé.

Alors que les français demandent un échange sain sur les projets, sur les conceptions du développement de notre région et même plus largement sur notre façpn de voir le « vivre ensemble, Axel Poniatowski soutient, encourage et serait même à l’initiative (selon certaines sources médiatiques) de la honteuse campagne à l’encontre d’Ali Soumaré, la tête de liste PS dans le Val d’Oise.

Méthode de barbouze, montée dans la plus pure tradition d’une droite que l’on croyait définitivement disparue, exploitant sans honte des documents couverts par le secret, et accompagnée d’une campagne médiatique orchestrée par les huluberlus Francis Delattre et Sébastien Meurant.

Une député déconnecté

Totalement déconnecté d’une réalité de terrain où des populations d’origine et de classes différentes tentent chaque jour de trouver le moyen de vivre ensemble et de donner un sens au mot collectivité, la droite rétrograde incarnée par Axel Poniatowski tente, encore et toujours, de nous diviser.

Lors d’une émission de rencontre avec des téléspectateurs, Jacques Chirac avait eu ses mots au combien révélateur « je ne vous comprends pas ».

Et bien, Monsieur le député, vous pourriez les reprendre à votre compte, car à l’évidence, vous non plus vous ne comprenez plus les Val d’Oisiens.

Nous serons là en 2012 pour nous assurer que la 2ème circonscription du Val d’Oise sera bien représentée à l’assemblée par un élu en phase avec son territoire.

Et quelle surprise !

Un beau tract qui reprend la charte graphique adoptée par la campagne Huchon 2010, mêmes couleurs, même arrangement, même construction. Que nos amis de droite manquent singulièrement d’imagination n’est pas une nouveauté. Que nos amis de droite pillent et piratent allègrement non plus, après tout ils n’ont pas obtenu l’autorisation pour utiliser la musique de leur pathétique lipdub, ils piratent les polices de caractères pour le logo Hadopi etc, n’est pas non plus une découverte.

Dans la série faites ce que je dis et pas ce que je fais, il est vrai que l’UMP atteint des sommets. Le problème étant que cela est aujourd’hui cautionné par un député de la république, tractant allègrement ce document par ailleurs truffé d’inexactitudes.

Que l’on puisse avoir des idées différentes s’entend parfaitement. Que l’on choisisse de mettre en avant des mensonges enrobés dans un document pillant allègrement la création « artistique » (création graphique à minima) est bien révélateur d’une pratique assez détestable.

Monsieur Poniatowski, Mme Pécresse, où sont donc vos engagements d’une autre façon de faire de la politique?

Pas de problème lorsqu’il s’agit d’une vraie marmotte. En revanche cela est déjà beaucoup plus délicat quand la marmotte en question est une ministre en exercice, présente pour l’une de ses rares apparitions depuis 2004 au conseil régional.

Internet modifie complètement les règles, Valérie Pécresse vient de l’apprendre à ses dépends. Depuis quelques heures la photo prise par  Anne Hidalgo fait le tour du net.

Evidemment que Madame Pécresse a le droit de dormir,  éventuellement même le conseil régional pourrait-il lui fournir un oreiller. Malheureusement lorsque l’on envisage de prendre des responsabilités , encore faut-il pouvoir les assumer. A l’évidence trop c’est trop.

Un conseil pour Madame la ministre: votre charge semble bien lourde, vos horaires bien contraints, avez vous vraiment besoin de courir tous les lièvres à la fois? Si j’étais vraiment taquin , je dirais en plus qu’une marmotte n’a aucune chance de rattraper un lièvre mais j’ai fini de jouer avec les métaphores animales pour aujourd’hui.

Mais voilà, s’arrêter ce n’est pas le style UMP. Alors après un lipdaube pardon lipdub plus que moyen dans lequel vous aurez reconnu des des ministres de la république aussi mauvais acteurs que gestionnaires, voilà qu’un candidat aux régionales nous fait dans la femme objet pour appâter le chaland. Belle image de la femme que celle véhiculé par ce clip. On savait le parti présidentiel en difficulté pour tenir les obligations (morales et juridiques) de parité, mais là chapeau bas !

Ah c’est bô l’art vu de la rue de la Boétie !

La première est qu’Axel Poniatowski sera élu conseiller régional. Malgré toute l’ambition que je nourris pour la liste menée par Ali Soumaré, Elvira Jaouen et Emmanuel Maurel notamment, je ne peux pas imaginer que l’UMP soit privée (c’est une union, donc féminine) d’au moins un élu.

Le déjà député-maire-président de communauté de commune ajoutera donc une 4ème casquette sur sa blanche crinière. Vous me direz que c’est déjà 4 de plus que l’ancien premier ministre avec lequel il partage une capilosité flamboyante, Dominique de Villepin, et vous n’aurez pas tord.

La deuxième est que Monsieur Poniatowski devra légalement abandonner un mandat. Bien que cela crève le coeur de tout militant UMP fier de porter dans  l’hémicyle régional une telle compétence, je suis près à parier une casquette « Parti Socialiste » que le maire de l’Isle Adam laissera la main à sa suivante à la région. Comme dit l’adage latin (attention minute culturelle)

« Dura lex, sed lex » [La loi est dure mais c'est la loi]

Car que dit la loi ? Et bien la loi organique n° 2000-294 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux,  votée le 5 avril 2000, introduit dans le code électoral (à l’article LO 141)  la disposition suivante [Note pour les non juristes, la loi dispose, le contrat stipule - c'est pour le cas où vous seriez tenté(e) de participer à question pour un champion, ça peut toujours servir]

Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants

Donc, maire de l’Isle Adam (ville de + de 3.500 habitants) Axel Poniatowski ne pourra pas demeurer conseiller régional. Par défaut son mandat le plus récent lui sera retiré.

La troisième conséquence est donc qu’en demandant aux Val d’Oisiens de voter pour une liste dont la tête de liste ne pourra pas être élue conseiller régional, l’UMP affiche encore et toujours une conception bien particulière de la démocratie.

Il existe toutefois une porte de sortie, je la mentionne pour ne pas être pris en défaut: Si d’aventure Nicolas Sarkozy nommait Axel Poniatowski ministre ou secrétaire d’état, position incompatible avec le statut de député, celui-ci pourrait être ministre, conseiller régional et maire, abandonnant la 2ème circonscription à sa suppléante.

Personne ne doute évidemment de l’implication de ce grand homme dans ses mandats. Les journées de Monsieur P. comptant probablement 72 heures contrairement au commun des mortels, les val d’oisiens ne sont pas du tout inquiets.

Et l’on s’étonnera encore que les français perdent confiance dans leurs élus… Ali Soumaré lui n’est pas encore élu, il consacrera tout son temps à l’objectif fixé par JP Huchon, maintenir l’IDF dans le peloton de tête des régions européennes. Différence de style, différence de conception de la démocratie.

Alors que la combinaison des articles 80 duodecies (ne cherchez pas c’est les petites frivolités juridiques) / 81 du code général des impôts et de l’article L1237-9 (et non pas L237-9 comme précisé dans l’exposé du projet de loi de Finances, bravo la précision) permettait aux retraités d’obtenir une exonération de 3050€ sur les indemnité de départ à la retraite, le projet de loi de finances adopté par la majorité présidentielle revient sur cette exonération !

Alors que les retraites chapeau et les bonus ne sont pas limités, les retraités lambda eux sont rasés jusqu’aux crâne. Merci Messieurs, Merci monsieur Poniatowski ! Les futurs retraités du Val d’Oise et de la 2ème circonscription sauront se rappeler à votre bon plaisir !

L’ensemble du parti socialiste et la section de Saint Ouen L’aumône se prononcent contre cette mesure injuste et injustifiable !

La France est une république décentralisée. Ce n’est pas moi qui le dit mais la constitution française, ce qui ne m’empêche pas de le rappeler.

A ce titre son organisation administrative compte un état central et des collectivités locales (communes, départements, régions). C’est collectivités prennent progressivement en charge des compétences que l’Etat central leur délègue. Résultat de cette dynamique, les charges financières de l’Etat diminuent et celles des collectivités augmentent. Normalement, l’Etat doit transférer  les ressources pour financer ces transferts.

Ce n’est malheureusement pas le cas ! Car ce qui vaut 100 au moment du transfert vaut bien souvent 110 deux ans plus tard alors que les ressources transférées valent toujours 100 ! Autrement dit deux ans après le transfert il faut trouver 10 euros supplémentaire pour maintenir le même service.

Xavier Bertand ment donc clairement lorsqu’il déclare  l’Etat compense les collectivités à l’euro près !!!

Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l’UMP a affirmé qu’“il y a un principe clair dans notre pays, c’est le principe de compensation à l’euro près. Et ce n’est pas moi seulement qui vous le dis, c’est la Constitution qui l’écrit. Si ce que disent certains socialistes était vrai, il leur suffirait d’attaquer l’Etat et de porter cette affaire devant les tribunaux et ils ne l’ont pas fait.”

Pourquoi c’est faux

Démentir Xavier Bertrand est cette fois-ci assez simple, et pour cause : cette enquête a déjà été menée  en partie , sur la question des transferts de sommes entre Etats et départements.

1 – La compensation n’a pas suivi la décentralisation

Comme l’expliquent les patrons de collectivités locales, de gauche comme de droite, le transfert de compétences ne s’est pas accompagné des compensations nécessaires. Dans son rapport (lire notamment page 12 du PDF) sur la décentralisation d’octobre 2009, la Cour des comptes le souligne très clairement. Le rapport souligne que “les modes de compensation par l’Etat des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants”. La Cour constate que l’acte II de la décentralisation de 2003, inscrit dans la Constitution, instaurait “l’autonomie financière et la maîtrise par les collectivités d’une partie déterminante de leurs ressources”.

Le problème est que la compensation avait été prévue sur la base de 2003, et n’a quasiment pas évolué depuis. Or, la situation des collectivités a évolué : la population augmente, ou diminue, et surtout, elle est plus âgée. Les prestations sociales qui vont avec sont donc plus lourdes à assumer, surtout pour les départements.

“Le transfert est en fait la photographie à un moment précis, or les dépenses sociales d’un département évoluent”, m’a expliqué Bruno Sido, sénateur UMP, président du conseil général de la Haute-Marne et par ailleurs secrétaire général de l’Assemblée des départements de France (ADF). Et de souligner que, “sur ce constat, tout le monde est d’accord : la Cour des comptes, le Conseil d’Etat et les élus locaux”.

Quel que soit les transferts de compétences, m’expliquait lors d’une précédente enquête William Gilles, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1, “ils sont toujours défavorables à terme aux collectivités”, sur le plan financier.

Sur ce point, Xavier Bertrand a tort : il est faux, et de mauvaise foi, de dire que l’Etat compense à l’euro près les transferts de compétences aux collectivités.

2 – Ce que dit la Constitution

Xavier Bertrand assure que la Constitution impose ce principe. C’est vrai : “Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi”, détaille l’article 72-2.

Le problème est que cette compensation est un principe théorique, et qu’ensuite la loi doit entériner le mode de compensation. Quand Lionel Jospin a fait voter l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), il s’était engagé à compenser à hauteur de 50 % les dépenses des départements. “On a eu 48 %, au début, mais on est ensuite passé à 30 %”, explique Claudy Lebreton, président socialiste de l’Assemblée des départements de France. Parce que cet engagement oral n’a pas été inscrit dans la loi.

Sur ce point Xavier Bertrand a en partie raison : cette disposition est inscrite dans la Constitution. Mais elle est plus théorique que réelle.

3 – Il y a bien une action devant le conseil d’Etat

Xavier Bertrand assure que si les socialistes étaient si sûrs de leurs critiques, ils saisiraient la justice. Or, l’Assemblée des départements de France (à majorité socialiste, mais qui comprend des présidents de droite dans son exécutif) a saisi, en octobre, le Conseil d’Etat, pour obtenir du gouvernement la signature du décret créant le fonds national de financement de la protection de l’enfance.

Selon les conseils généraux, l’Etat a transféré cette compétence sans en assurer le financement. Ils évaluent ces dépenses à 30 millions d’euros. Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire avait déjà engagé un recours sur ce sujet, précisait Le Monde du 10 octobre. Il n’y a pas encore eu de décision.

Les socialistes ne peuvent pas saisir un tribunal pénal pour attaquer l’Etat, et Xavier Bertrand le sait probablement.

Là dessus, le secrétaire général de l’UMP est donc, soit mal informé, soit de mauvaise foi, soit les deux !!

]]> http://ps-soa.fr/2009/12/03/les-collectivites-privees-dune-juste-compensation/feed/ 0 http://ps-soa.fr/2009/11/30/axel-poniatowski-sait-il-lire-le-budget-de-la-region-idf/ http://ps-soa.fr/2009/11/30/axel-poniatowski-sait-il-lire-le-budget-de-la-region-idf/#comments Mon, 30 Nov 2009 12:54:12 +0000 Fred Maupin http://ps-soa.fr/?p=167 Alors que l’UMP vient d’investir comme tête de liste pour les régionales dans le Val d’Oise le déjà député-maire de l’isle adam (et accessoirement comme visiblemet les journées de M.Poniatoski sont extensibles, président de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts) , on commence à trouver dans les médias des argumentaires contre la gestion Socialiste de la région Ile de France.

Parmi le tas d’inepties habituelles, cette remarque concernant l’investissement de la région.

Axel nous indique en effet (il ne fait que reprendre mot pour mot l’argument de Valérie Pécresse, folle imagination quand tu nous tiens !!) :

La gestion de la Région, que révèle le récent bilan de Jean-Paul Huchon, nous incite à agir : 400 millions d’euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et les entreprises franciliennes depuis 2004, alors que les dépenses d’investissement sont en baisse constante

Apprenons donc à Monsieur le député à lire un budget de collectivité (on se demande qui prépare celui de l’Isle Adam) : Un budget est un acte de prévision, il est généralement voté en décembre, voire janvier. Les plus tardifs ont jusqu’au 31 mars pour s’acquitter de cette procédure. En fin d’année, les compteurs sont arrêtés et la façon dont le budget a été exécuté donne lieu à un document supplémentaire: le compte administratif. Il retrace la réalité du budget, parfois avec des dépenses supérieures, parfois moindres.

Sur les comptes administratifs de la région Ile de France voilà comment les dépenses d’investissement sont retracées:

Dépenses d'investissement de la région IDF 2002-2008

Les dépenses d’investissement sont donc en constante  augmentation depuis 2002.  Principale raison: les investissement en transport et en création/entretien des lycées.

Monsieur Poniatowski veut-il que la région n’entretienne plus les lycées? Souhaite t-on que les transports en commun restent dans l’état où la gauche les a trouvé en 95? Qui va investir 8 milliards d’Euros dans de nouvelles rames? L’Etat? Cela fait bien longtemps que le gouvernement se désintéresse des usagers et du Val d’Oise en particulier. Le dernier exemple étant l’inadmissible oubli du val d’oise dans  le projet de grand Paris proposé par Christian Blanc.

D’autant que la région a un rôle qui dépasse de loin ses compétences propres puisqu’elle intervient aussi en appui des contrats passés par les villes avec les départements !

La preuve: les subventions d’investissement sur la même période:

Les subvention d'investissement versées par la région IDF

Enfin, il est assez piquant de recevoir des leçons de fiscalité de la part d’Axel Poniatowski. Sur les 185 communes que compte le Val d’Oise, L’isle Adam, dirigée par son maire cumulard, est classée 174ème en terme de Taxe d’habitation (16,52%) , 144ème en Taxe sur le foncier bâti et 163ème en Taxe sur le foncier non bâti.

Quant à la taxe professionnelle, L’isle Adam est tout simplement la 185ème sur 185 avec un taux plus de 50% supérieur à la moyenne régionale des villes qui prélève la TP (les autres sont dans des intercommunalités): 22, 18% au lieu de 14% !!! Tous les chiffres sont disponibles sur le site impots.gouv.fr > documentation > statistiques.

Axel Poniatowski veut faire la leçon mais il semblerait n’avoir pas bien appris la sienne…

Voici sa tribune:

Pour un désarmement nucléaire mondial, seule réponse à la prolifération anarchique

LE MONDE 14.10.09
Conçue dans la lutte extrême de la seconde guerre mondiale, l’arme nucléaire est devenue l’outil de la dissuasion mutuelle des deux protagonistes de la guerre froide, rejoints par le Royaume-Uni, la France et la Chine. La dissuasion, associée à la suprématie stratégique des « deux grands » de l’époque, a joué un rôle de limitation des conflits armés pendant la guerre froide ; elle a conservé en partie cette fonction depuis lors.

Deux évolutions profondes de la scène mondiale obligent cependant à réexaminer le rôle de l’arme nucléaire pour demain.
D’une part, la variété des conflits après la fin des blocs offre beaucoup moins de prise aux mécanismes de la dissuasion. Beaucoup des acteurs y sont engagés avec des objectifs purement locaux, ne se rangent aux pressions d’aucune puissance globale et  n’atteignent pas les intérêts vitaux des puissances nucléaires. Celles-ci ont opté durablement pour des politiques coopératives dans leurs rapports mutuels. Les seuls porteurs d’une contestation globale sont des acteurs non étatiques tentant de répandre leur fondamentalisme. La pertinence stratégique de la dissuasion connaît des « angles morts » de plus en plus larges.

D’autre part, l’instrument de régulation constitué par les accords antiprolifération à partir du traité de 1968 a perdu de son efficacité. Il a pu, voici deux ou trois décennies, amener certains Etats à ne pas acquérir l’arme nucléaire ou à s’en défaire. Mais les engagements des puissances nucléaires qui fondaient l’équilibre du système n’ont pas abouti. Israël, l’Inde et le Pakistan sont entrés dans le « club » sans résistance, le règlement des crises régionales les plus aiguës n’a pas été obtenu et les détenteurs de l’arme n’ont fait que des progrès limités dans le processus de désarmement auquel ils avaient souscrit.

Ces échecs de la non-prolifération, que confirment et accentuent les actions de l’Iran et de la Corée du Nord, ont des conséquences cumulatives : la légitimité des accords actuels est affaiblie par les proliférations déjà admises, l’efficacité d’un système fondé sur un petit nombre d’acteurs connaissant la cohérence stratégique de l’adversaire est minée par l’arrivée de nouveaux venus. Le phénomène contient des risques d’emballement à terme par la multiplication des protagonistes et par l’instabilité institutionnelle pouvant affecter l’un d’eux. La sécurité internationale est donc gravement en cause. Ajoutons que les succès relatifs obtenus contre la prolifération d’autres types d’armes peuvent être fragilisés par la propagation de la plus puissante des armes de destruction massive qu’est l’arme nucléaire.

La conséquence de ces observations est claire : la réussite de la non-prolifération est une nécessité première pour la paix, et elle repose sur des initiatives urgentes et beaucoup plus radicales des cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de 1968. Elles doivent engager un processus conduisant de manière planifiée au désarmement complet, y associer pleinement les trois puissances nucléaires de fait, écarter tout projet de développement d’arme nouvelle, prendre plus d’initiatives et de risques politiques pour surmonter les crises régionales majeures.

Barack Obama, le président américain, a pris des positions très prometteuses dans ce sens à partir de son discours de Prague le 6 avril, puis de ses rencontres avec le président russe Dmitri Medvedev. Un mouvement stratégique majeur peut être en train de s’engager. Les obstacles prévisibles sont cependant massifs : l’attachement aux acquis de puissance de l’establishment politique et militaire aux Etats-Unis, la méfiance devant le changement des dirigeants russes et chinois, les stratégies régionales de l’Inde, du Pakistan et d’Israël, la difficulté d’obtenir la renonciation de la Corée du Nord et de l’Iran.
La France a une place spéciale dans ce débat par sa tradition d’indépendance, le sens des responsabilités que démontrent la stricte suffisance de son arsenal et la solidité de ses dispositifs de sécurité, sa participation persévérante et constructive à toutes les initiatives de limitation et de contrôle efficace des armements. Elle est tout aussi intéressée que les autres puissances nucléaires au rétablissement d’une non-prolifération crédible.

Le message politique de paix et de justice qu’elle entend adresser au monde lui impose d’être un acteur dynamique et créatif du processus de désarmement effectif et équilibré qui peut s’amorcer et qu’espèrent la très vaste majorité des peuples de la planète et tous nos partenaires européens.

Au nom de leur expérience de ce sujet, les signataires de la présente déclaration expriment le voeu que la France affirme résolument son engagement pour le succès de ce processus de désarmement et sa résolution d’en tirer les conséquences le moment venu quant à ses propres capacités, en ouvrant les débats nécessaires dans ses institutions démocratiques et en préparant activement les échéances prochaines de négociation, en premier lieu la préparation de la conférence quinquennale d’examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2010.

Alain Juppé, ancien premier ministre ; Bernard Norlain, général, ancien commandant de la force aérienne de combat ; Alain Richard, ancien ministre de la défense ; Michel Rocard, ancien premier ministre.